Radié par Sarkozy, le gendarme Matelly est réintégré / RUE 89
Radié par Sarkozy, le gendarme Matelly est réintégré
Le Conseil d'Etat a annulé ce mercredi le décret du président de la République de mars 2010 radiant des cadres le chef d'escadron de gendarmerie Jean-Hugues Matelly, estimant « la sanction manifestement disproportionnée » par rapport au manquement à son obligation de réserve. C'est une tribune publiée en décembre 2008 sur Rue89 et prenant position contre la fusion police-gendarmerie qui avait valu à Matelly d'être radié.
(De nos archives)Jean-Hughes Matelly a mené des recherches pour le Cesdip, laboratoire auquel participent plusieurs chercheurs que Rue89 publie régulièrement. Ce qui est ici en jeu, c'est la publication de ses travaux - notamment sur Rue89.
Sur le papier, l'armée autorise ses ouailles à effectuer des travaux de recherche d'ordre universitaire depuis 1972. La tendance est plutôt à encourager de telles initiatives. Pourtant, dans les faits, Jean-Hughes Matelly a été plusieurs rappelé à l'ordre malgré sa qualité de chercheur associé au CNRS.
Intitulée « La gendarmerie enterrée dans l'indifférence générale », la tribune de Rue89 (publiée le 20 décembre 2008) que sa hiérarchie supérieure lui a reprochée était en fait la version grand public et concise d'un travail plus vaste, publié dans la revue universitaire « Pouvoirs locaux » sur le rapprochement gendarmerie/police. Deux autres noms y étaient associés : ceux de Christian Mouhanna et de Laurent Mucchielli, tous deux CNRS.
Une précision de taille aux yeux de Jean-Hughes Matelly :
« J'avais publié, par le passé, des textes signés en tant que militaire. Cette fois, nous avions pris toutes les précautions pour que, justement, je ne sois pas exposé. Il était très clair que je m'exprimais en tant que chercheur. »
Une procédure a été déclenchée après la publication de la tribune en janvier 2009. En octobre 2009, Matelly est passé devant le conseil d'enquête de l'armée. Une audition qu'il avait préférée sans avocat « pour qu'on soit entre nous, entre militaires ».
« Une certaine idée de la démocratie »
L'officier de gendarmerie croyait alors que le Président ne suivrait pas l'avis du Conseil d'enquête, qui préconisait la radiation des cadres (c'est à dire le renvoi de l'armée).
Quelques heures après avoir appris la sanction, Jean-Hughes Matelly nous a dit « ne rien regretter » :
« Je suis officier de défense et de gendarmerie, c'est justement pour défendre une certaine idée de la démocratie. »
Comme pour tout acte administratif, des possibilités de recours existent contre le décret signé par Nicolas Sarkozy.
Le futur ex-gendarme a dores et déjà prévu de déposer un recours. L'exemple de Philippe Pichon, policier mis à la retraite d'office sur la base de ses prises de position, peut lui donner matière à un certain optimisme : la justice administrative a donné raison à ce dernier en 2009.
Toutefois, rien ne dit que le Conseil d'Etat décidera de contrer Nicolas Sarkozy dans ce dossier. L'étape suivante sera alors celle de la Cour européenne des droits de l'homme. Autant dire une procédure qui devrait s'étendre sur plusieurs années.
► Article initialement publié le 25/03/10.